Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a lancé vendredi 8 octobre 2021 « Notaires Infos », un service téléphonique d'information juridique dans les domaines de la famille et de l'immobilier pour renforcer l'accès au droit et à la justice des Français.
« Le notariat a répondu présent à l’appel du Ministre de la Justice lancé il y a un an pour participer au renforcement de l’accès au droit et à la justice pour l’ensemble des Français. Je tenais absolument à ce que nous soyons au rendez-vous un an jour pour jour après la signature de notre convention d’objectifs avec l’Etat »
David Ambrosiano, Président du Conseil Supérieur du Notariat
"Notaires Infos" a été pensé dans l’objectif de fournir un premier niveau de réponse à vos interrogations juridiques, en vous facilitant l’accès à l’information.
Chaque année, 20 millions de Français franchissent les portes d'une étude notariale, Notaires Info vient renforcer ce lien et compléter le maillage territorial. Cette démarche s'inscrit dans le cadre de la première «Convention d'objectifs du notariat» passée avec l'État et qui s'étend jusqu'au 31 décembre 2024. Parmi les engagements pris dans le cadre de la convention, figurent notamment la préservation du maillage territorial et la dématérialisation du service public notarial.
À propos du Conseil supérieur du notariat – www.notaires.fr
Seul organe de la profession habilité à s'exprimer au nom de tous les notaires de France, le Conseil supérieur du notariat (CSN) est un établissement d'utilité publique. Clef de voûte de l’institution notariale, il représente la profession auprès des pouvoirs publics, détermine sa politique générale, contribue à son évolution et fournit des services collectifs aux notaires. Dans ses relations avec les pouvoirs publics, le CSN participe à la réflexion sur les évolutions du droit et donne son avis sur les projets de loi ou les textes réglementaires en préparation. Le Conseil supérieur du notariat comprend 110 collaborateurs au service de la profession notariale.